Conditions générales

Conditions générales de livraison, d’exécution et de paiement

Déposées le 18 juillet 2018 auprès de la Chambre de commerce et des fabriques d’Oost-Brabant à ’s-Hertogenbosch sous le numéro 16037972, au bénéfice de :

L.E.M. Boelens
Venbroekstraat 9
5253 AS Nieuwkuijk
Téléphone : 073 – 518 31 35

Numéro de TVA : NL808735548B01

Article 1 Définitions :

Dans les présentes conditions générales de livraison, d’exécution et de paiement, on entend par :

• Client : la personne physique ou morale à la demande de laquelle, sur la base des présentes conditions générales, des travaux sont effectués, des conseils sont fournis et des biens sont vendus et livrés.
• Prestataire : Leonardus Egidius Maria Boelens, exerçant sous le nom de L.E.M. Boelens, établi Venbroekstraat 9 à Nieuwkuijk, commune de Heusden.
• Contrat : tout contrat portant sur l’achat et la vente de biens neufs ou d’occasion, la location et la mise en location de biens neufs ou d’occasion, la prestation de services ou l’exécution de travaux.

Article 2 Applicabilité des présentes conditions :

Paragraphe 1 : Les présentes conditions s’appliquent à toute offre et à tout contrat entre le Prestataire et le Client, à condition que le Prestataire ait déclaré ces conditions applicables et dans la mesure où le Client et le Prestataire ne se sont pas écartés par écrit du contenu des présentes conditions.
Paragraphe 2 : Lorsque les présentes conditions sont expressément déclarées applicables à un contrat entre le Client et le Prestataire, elles s’appliquent également à tous les contrats ultérieurs entre le Prestataire et ce Client, sauf accord écrit exprès entre le Client et le Prestataire prévoyant que les conditions ne s’appliquent pas à ce ou ces contrats ultérieurs.
Paragraphe 3 : Le Client ne peut se prévaloir de dispositions dérogeant aux présentes conditions que si et dans la mesure où celles-ci ont été acceptées par écrit par le Prestataire.
Paragraphe 4 : Tout Client peut consulter les présentes conditions dans les locaux du Prestataire. À la première demande du Client, le Prestataire lui en envoie immédiatement un exemplaire.
Paragraphe 5 : En acceptant et en signant l’offre du Prestataire, le Client exclut entièrement l’application de ses propres conditions générales.

Article 3 Offres :

Paragraphe 1 : Les offres écrites établies par le Prestataire sont sans engagement, sauf indication contraire expresse et écrite du Prestataire ; les offres du Prestataire ne sont en aucun cas irrévocables. Toutes les offres écrites sont valables pendant une période de 30 jours consécutifs à compter de leur émission écrite, sauf si le Prestataire indique par écrit une période plus courte ou plus longue.
Paragraphe 2 : Une offre orale devient caduque si elle n’est pas acceptée immédiatement par le Client. Si le Client accepte immédiatement une offre orale, il doit confirmer son acceptation par écrit au Prestataire. Si le Client ne souhaite pas accepter immédiatement une offre orale, il peut demander par écrit au Prestataire un délai d’acceptation. Si le Prestataire accepte d’accorder un délai d’acceptation pour une offre orale, il doit en confirmer la durée par écrit au Client.
Paragraphe 3 : Les prix indiqués dans les offres s’entendent hors TVA, sauf indication contraire dans l’offre.
Paragraphe 4 : Si le Client n’accepte pas l’offre, le Prestataire est en droit de facturer au Client les frais d’établissement de l’offre. Le Prestataire informera le Client de ces frais avant d’établir l’offre, si celle-ci n’est pas acceptée.
Paragraphe 5 : Les échantillons, images, dessins, couleurs, motifs et dimensions présentés avant ou lors de la conclusion du contrat le sont à titre d’exemple. Si le Client estime que l’écart constaté est inacceptable, il doit en informer le Prestataire par écrit dans les huit jours suivant la réception des biens.

Article 4 Conclusion du contrat :

Paragraphe 1 : Une offre peut être acceptée par le Client par écrit ou oralement. Si l’acceptation est orale, le contrat entre le Client et le Prestataire n’est conclu qu’après confirmation immédiate et écrite de cette acceptation orale par le Prestataire au Client.
Paragraphe 2 : Après son acceptation, une offre écrite sans engagement peut encore être révoquée par le Prestataire, à condition que cette révocation intervienne immédiatement après l’acceptation par le Client.
Paragraphe 3 : Après la conclusion du contrat, le Client ne peut plus le révoquer, sauf en cas de force majeure et avec l’accord du Prestataire. Dans de tels cas, le Client est redevable d’une pénalité d’au moins 30 % du montant de la commande, sans préjudice du droit du Prestataire à obtenir le remboursement des frais, dommages et intérêts justifiés supplémentaires.
Paragraphe 4 : Le Client veille à ce que toutes les informations nécessaires parviennent au Prestataire en temps utile. Si le Client refuse ou omet de communiquer au Prestataire les informations nécessaires, le Prestataire est en droit de suspendre sans condition l’exécution de ses obligations contractuelles. Si, malgré une demande écrite, le Client ne fournit toujours pas les informations nécessaires, le Prestataire peut résilier le contrat ; le Client sera alors redevable d’une pénalité d’au moins 30 % du montant de la commande.

Article 5 Délais de livraison :

Paragraphe 1 : Le délai convenu pour la livraison de biens ou l’exécution de travaux n’est pas un délai impératif, sauf accord écrit contraire entre le Client et le Prestataire. En cas de retard de livraison, le Client doit mettre le Prestataire en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable supplémentaire pour exécuter correctement ses obligations. En l’absence d’une mise en demeure écrite telle que décrite ci-dessus, le Client n’a pas le droit de résilier le contrat ni de réclamer une quelconque indemnisation.
Paragraphe 2 : Tout retard dans une livraison convenue, causé par un fournisseur du Prestataire, ne peut être invoqué à l’encontre du Prestataire comme un manquement contractuel. Dans une telle situation, le Prestataire doit, à la demande du Client, présenter une déclaration écrite de son fournisseur attestant que le Prestataire n’est pas responsable de l’impossibilité de livrer dans les délais les biens convenus dans le contrat avec le Client. En cas de circonstances imprévues, le Prestataire est autorisé à augmenter les prix convenus dans les trois mois suivant la conclusion du contrat. Le Prestataire communiquera cette hausse par écrit au Client. Celui-ci devra indiquer par écrit, dans les quatorze jours suivant la date de la lettre du Prestataire, s’il accepte la hausse. Si le Client ne formule pas d’objection dans le délai imparti, le Prestataire appliquera la hausse et le Client ne pourra plus résilier le contrat à ce titre.

Paragraphe 3 : En cas de livraison sur appel, les parties conviennent par écrit d’un délai dans lequel le Client doit demander la livraison. Si le Client ne demande pas les biens dans le délai convenu, le Prestataire doit le mettre en demeure par écrit et lui accorder un délai supplémentaire pour réceptionner les biens.
Si le Client ne donne pas suite à cette mise en demeure, le Prestataire est en droit de résilier le contrat ; le Client est alors redevable d’une pénalité correspondant à 30 % du montant de la commande.
Paragraphe 4 : Si le Client refuse les biens livrés, le Prestataire doit le mettre en demeure par écrit et lui accorder un délai supplémentaire, clairement indiqué, pour réceptionner les biens. Si le Client ne réceptionne toujours pas les biens après ce délai, tous les frais et dommages sont entièrement à sa charge.

Article 6 Prix :

Paragraphe 1 : Les prix sont ceux convenus entre le Client et le Prestataire. Paragraphe 2 : Tous les prix s’entendent hors TVA et hors éventuels frais de transport. Tous les frais de transport éventuels restent entièrement à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 7 Paiements :

Paragraphe 1 : Toute facture envoyée par le Prestataire au Client doit être réglée dans les dix jours suivant sa date d’émission. Le paiement reçu par le Prestataire est imputé sur la facture indiquée par le Client. Si le Client ne donne pas d’instruction claire, le paiement reçu par le Prestataire est imputé, à la discrétion du Prestataire, sur la facture la plus contraignante ou la plus ancienne.
Paragraphe 2 : Le Prestataire applique une retenue pour paiement à crédit de 3,5 % du montant de la facture. Si le Client règle la facture reçue dans le délai de paiement convenu de dix jours à compter de sa date d’émission, le Prestataire est en droit de déduire cette retenue de 3,5 %.
Paragraphe 3 : À l’expiration du délai de paiement convenu de dix jours, le Client est redevable du montant total de la facture (retenue pour paiement à crédit comprise) et est en demeure de plein droit. À compter de sa mise en demeure, le Client doit payer des intérêts de 1,5 % par mois sur le montant de la facture réglé en retard ; toute fraction de mois est comptabilisée comme un mois entier. Avant de confier une créance au recouvrement, le Prestataire doit mettre le Client en demeure par écrit et lui accorder un dernier délai impératif pour régler intégralement la facture. Le Client doit rembourser au Prestataire les frais administratifs supplémentaires de 15,00 €, à condition que le Prestataire les ait indiqués comme tels dans la mise en demeure.
Paragraphe 4 : Si le Client ne respecte pas le contenu de la mise en demeure écrite visée au paragraphe 2 du présent article, tous les frais raisonnables engagés pour obtenir le paiement à l’amiable sont à la charge de l’autre partie. Les frais de recouvrement sont forfaitairement fixés à 15 % des factures impayées, majorés de la TVA, avec un minimum de 50,00 € hors TVA.

Article 8 Réserve de propriété :

Paragraphe 1 : Les biens livrés par le Prestataire restent sa propriété jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes les obligations suivantes découlant de l’ensemble des contrats de vente conclus avec le Prestataire :
- le ou les paiements dus pour les biens livrés
- le ou les paiements dus pour les travaux ou services réalisés par le Prestataire en vertu du ou des contrats de vente
Paragraphe 2 : Si le Client ne remplit pas ses obligations, le Prestataire est en droit de reprendre ou de faire reprendre tous les biens livrés soumis à la réserve de propriété visée au paragraphe 1, chez le Client ou auprès de tiers qui les détiennent pour le Client. Le Client est tenu d’apporter toute la coopération nécessaire, sous peine d’une pénalité de 10 % par jour du montant dû par le Client, pour chaque jour où il ne fournit pas cette coopération après avoir été mis en demeure par écrit par le Prestataire. La réserve de propriété du Prestataire s’applique également aux biens livrés qui ont déjà été coupés, transformés, lavés ou traités de toute autre manière par le Client.
Paragraphe 3 : Si des tiers souhaitent établir ou faire valoir un droit quelconque sur des biens encore soumis à la réserve de propriété, le Client est tenu d’en informer immédiatement le Prestataire par écrit.
Paragraphe 4 : Tout le contenu du site appartient à Boelensmodestoffen.nl et ne peut être copié ou utilisé sans autorisation préalable.

Article 9 Réclamations :

Paragraphe 1 : On entend par réclamations tout grief relatif à l’exécution du contrat. Les réclamations concernant la qualité des biens ou matériaux livrés, ou l’exécution des travaux, ne peuvent être présentées par le Client au Prestataire que par écrit, dans les huit jours suivant la livraison des biens ou la réception des travaux. Si, pour une raison particulière, la réclamation ne peut être présentée dans ce délai, le délai de huit jours commence à courir à partir du moment où le défaut a été constaté ou aurait pu l’être. La réclamation écrite doit décrire les griefs et les défauts constatés ainsi que la date à laquelle le Client les a constatés. Le Prestataire ne traite pas les réclamations orales.
Paragraphe 2 : Si un Client souhaite faire exécuter ou empêcher certains travaux contre l’avis du Prestataire, toute réclamation à ce sujet est exclue, à condition que cela ait été consigné par écrit.
Paragraphe 3 : Si, à la demande du Client, le Prestataire livre des biens à un tiers, le Client reste entièrement responsable du contrôle des biens livrés avant qu’ils ne soient coupés, retaillés ou transformés de quelque autre manière. Les livraisons à des tiers (notamment des ateliers de confection) sont donc effectuées à 100 % à la demande et aux risques du Client.
Paragraphe 4 : Les réclamations ne peuvent pas non plus être présentées dans les cas suivants :

1. Si les biens livrés ont été lavés à la main ou en machine par le Client. Toute responsabilité du Prestataire prend fin dès qu’il est établi que les biens livrés ont été lavés.
2. Si les biens livrés ont été coupés, transformés ou traités de quelque manière que ce soit, de sorte que les tissus ne se trouvent plus dans l’état dans lequel le Prestataire les a livrés au Client.
   
   

En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord s’adresser au commerçant. Si une réclamation ne peut être résolue à l’amiable, le consommateur doit s’adresser à WebwinkelKeur (webwinkelkeur.nl), qui assurera gratuitement une médiation. Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut soumettre sa réclamation à la commission indépendante de règlement des litiges désignée par WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante et le commerçant comme le consommateur acceptent cette décision. La soumission d’un litige à cette commission entraîne des frais que le consommateur doit payer à la commission concernée. Il est également possible de déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) (http://ec.europa.eu/odr).

Article 10 Garantie et responsabilité :

Paragraphe 1 : Le Prestataire ne garantit pas les biens livrés ni les services fournis, sauf accord préalable écrit entre le Client et le Prestataire.
Paragraphe 2 : Si une garantie écrite a été convenue entre le Client et le Prestataire, tout droit à la garantie est annulé s’il s’avère que le Client ou des tiers, agissant ou non à la demande du Client, ont transformé les biens livrés de quelque manière que ce soit.
Paragraphe 3 : Si la responsabilité du Prestataire pour un dommage est établie, elle est limitée comme suit :

1. La responsabilité du Prestataire, dans la mesure où elle est couverte par son assurance responsabilité civile, est limitée au montant versé par son assureur.
2. Si, dans un cas donné, l’assureur du Prestataire n’effectue aucun versement ou si le dommage n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la facture relative à la commande, ou à la partie de cette commande à laquelle la responsabilité se rapporte.

Paragraphe 4 : Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages indirects.

Article 11 Droit applicable :

Paragraphe 1 : Seul le droit néerlandais s’applique à tous les contrats régis par les présentes conditions de livraison, d’exécution et de paiement.
Paragraphe 2 : Le tribunal d’arrondissement de ’s-Hertogenbosch est seul compétent, à l’exclusion de tout autre tribunal d’arrondissement aux Pays-Bas, pour connaître des litiges entre le Client et le Prestataire, sauf si la compétence matérielle relève du juge de canton.

Nieuwkuijk, 2018

Leonardus Egidius Maria Boelens

Exception pour les produits sur mesure

Les produits que vous achetez sur cette boutique en ligne sont fabriqués sur mesure, conformément aux spécifications que vous avez saisies. Le droit de rétractation ne s’applique donc pas. La vente devient définitive une fois le paiement effectué avec succès.